Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :Il s'agit seulement d'ajuster la garantie, le processus de clôture ayant été plus long que prévu. La somme est modeste : 2,81 millions d'euros.
