Intervention de Laurent Wauquiez

Il s’agit d’un sujet important, auquel nous devons prêter toute notre attention : comment lutter contre le recours aux CDD, aux contrats de travail temporaire et aux contrats de travail à temps partiel ?

Il faut néanmoins faire attention aux caricatures. Dans un certain nombre de branches, le recours au travail à temps partiel peut correspondre à un souhait d’une partie des salariés, qui ont été consultés.

Dans ces conditions, que fait-on ?

L’idée qui est portée par le Gouvernement est d’ouvrir avant la fin de l’année, en lien avec Xavier Bertrand, une concertation avec les partenaires sociaux et les branches qui sont les principales utilisatrices du temps partiel, afin de remédier à cette situation ; je pense, par exemple, au secteur du service à domicile, où le temps partiel est très fréquent. Cela fera d’ailleurs l’objet d’un plan destiné à renforcer la pérennité des emplois dans le domaine des services à la personne, plan que je présenterai devant le Sénat.

Donc, pour répondre à l’importante question que vous posez, madame Printz, la voie que nous privilégions est celle de la concertation, qui devra être engagée avant la fin de l’année. Imposer maintenant un forfait minimal de cotisations sociales patronales de façon uniforme, sans prendre en compte la diversité des situations, ne me paraît pas la meilleure solution. En revanche, je suis entièrement d’accord avec vous : il faut ouvrir ce chantier.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.