Intervention de Annie David

Cet amendement a pour objet la reconnaissance des qualifications par l’instauration d’un barème de salaires minimaux par grands niveaux de qualification.

Nous tentons ainsi de remédier au sentiment de malaise ressenti par nombre de salariés aujourd’hui. En effet, nous constatons, depuis plus de vingt ans, un tassement vers le bas de la hiérarchie des salaires, comme vient de l’expliquer Guy Fischer.

La politique salariale appliquée par les entreprises les a conduites à promouvoir des éléments de rémunération variables et individualisés, comme l’intéressement et la participation, afin de faire oublier l’absence d’augmentation collective des salaires.

Or, cette politique qui consiste à tirer les salaires vers le bas a aussi des conséquences sur la reconnaissance des qualifications et leur juste rétribution.

Aujourd’hui, à qualification comparable ou supérieure, les jeunes diplômés sont recrutés à des niveaux de salaires plus bas que leurs aînés : le salaire net médian, trois ans après les études, atteint 1 300 euros pour un diplômé de niveau bac+2, 1 450 euros pour le titulaire d’un diplôme de niveau bac+3, 1 950 euros pour les diplômés des grandes écoles ou du troisième cycle.

Par ailleurs, les inégalités de salaires entre les femmes et les hommes s’élèvent, toujours en moyenne, à 25 %, cet écart étant accentué par la position hiérarchique.

Les jeunes qui entrent aujourd’hui dans le monde du travail le font dans des conditions dégradées et sont nettement moins bien payés que leurs aînés. Les qualifications, souvent largement exploitées, ne sont pas rémunérées à leur juste niveau.

Pourtant, l’élévation massive des qualifications a engendré des gains de productivité. Les salariés, tant du secteur privé que du secteur public, n’en n’ont pas profité, car cela ne se traduit pas par une juste rémunération de leurs qualifications.

Cette politique salariale niant les qualifications entraîne des discriminations entre les salariés et un déclassement du travail qualifié, sans parler du recours de plus en plus fréquent et massif à de jeunes stagiaires diplômés.

L’amendement n° 90 vise simplement à prévoir une juste reconnaissance des diplômes et des qualifications de tous les salariés. Il s’agit de garantir des grilles de salaires cohérentes dans une hiérarchie adéquate pour tirer l’ensemble des salaires vers le haut.

Nous proposons, par conséquent, d’instaurer un barème de salaires minimaux par grands niveaux de qualification, afin de garantir aux salariés la reconnaissance de leur qualification et une vie digne.