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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 5, amendement 91
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 91, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les articles 1er, 11, 39, 40, 43 et 44 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social sont abrogés.
La parole est à Mme Annie David.
