Intervention de Hervé Morin

a indiqué que les accords avec le Togo et avec le Cameroun, respectivement signés le 12 mars et le 21 mai 2009, sont en cours d'examen au Conseil d'État. L'accord avec le Gabon devrait être signé la semaine prochaine lors du déplacement du Président de la République. La négociation avec le Sénégal est dans une impasse en raison des demandes de compensations. Une nouvelle proposition française sera envoyée dans les prochains jours. Les négociations avec Djibouti sont en cours. Le projet d'accord de défense avec la République Centrafricaine a été bloqué par une demande de clause de sécurité interne dont le principe a été exclu par le Président de la République dans son discours du Cap. Il pourrait maintenant être prochainement signé. Le projet avec les Comores est en attente de la réponse du gouvernement de ce pays. L'accord de mai 2009 avec Abu-Dhabi est en cours d'examen. Conformément aux engagements pris, l'ensemble de ces accords sera envoyé au Parlement.

Les déclarations de hauts responsables politiques allemands sur une armée européenne doivent s'inscrire dans une finalité politique à long terme. Par définition, une armée est un ensemble de moyens mis au service d'une politique étrangère. Elle est donc très difficile à envisager aujourd'hui où l'on ne peut que constater que la volonté politique en matière de PSDC est faible. Il est préférable de faire porter l'effort sur l'évolution des structures multinationales, comme la brigade franco-allemande où le corps européen, pour les rendre plus opérationnels. Ce dont l'Europe a besoin aujourd'hui, c'est d'un centre de planification et de commandement, de moyens capacitaires et d'un accroissement des moyens de recherche et technologie.

S'agissant de la participation à la réflexion sur le concept stratégique, de multiples intervenants y contribuent : le groupe dirigé par Mme Madeleine Albright, les discussions directes entre Etats, Allied command transformation (ACT) pour la discussion interne à l'alliance, les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'OTAN au niveau politique. L'objectif consensuel est d'aboutir à un document commun qui soit extrêmement court.