Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.

a souhaité que le ministre de la défense évoque les perspectives de la politique européenne de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ainsi que les positions françaises à l'approche de la révision du concept stratégique de l'OTAN. Il a également demandé au ministre de faire le point sur la situation en Afghanistan après la conférence de Londres, alors que la France a annoncé le renforcement de sa participation aux opérations de formation de l'armée nationale afghane.

S'agissant de l'Afghanistan, M. Hervé Morin, ministre de la défense, a estimé que les inflexions de la stratégie de l'OTAN en Afghanistan étaient désormais clairement perceptibles. Le général Stanley Mac Chrystal, commandant de la FIAS, est convaincu de la nécessité d'établir une relation de confiance avec la population, en montrant la capacité de l'OTAN à établir la sécurité tout en prenant en compte les besoins de la reconstruction et le respect de la culture et des traditions afghanes. L'année 2010 se situe à une période charnière. Au plan militaire, la montée en puissance de l'armée nationale afghane se poursuit, avec l'objectif, fixé par la conférence de Londres, d'une prise en charge progressive de la sécurité à partir de la fin de l'année. Au plan politique, le président Karzaï a pris des engagements en vue d'améliorer la gouvernance et de lutter contre la corruption et le trafic de drogue. Il a engagé des discussions avec certains éléments taliban afin d'amorcer un processus de réconciliation et des élections législatives sont prévues en septembre 2010.

Le ministre de la défense a précisé que la France avait renforcé de plus de 1 300 hommes ses effectifs militaires au sein de la FIAS depuis 2008. Elle va effectuer un nouvel effort pour participer, avec l'Allemagne, à la montée en puissance de l'école de blindés de Kaboul, et en mettant en place une OMLT (Operational Mentor and Liaison Team) chargée de la formation d'un bataillon de l'armée nationale afghane dans sa zone de responsabilité. Ces deux actions devraient représenter un effectif supplémentaire d'environ 80 hommes. Parallèlement, la France doublera son aide à la reconstruction, qui passera de 20 à 40 millions d'euros.

Le ministre a ajouté qu'il avait insisté, lors de son récent entretien avec son homologue américain, sur la nécessité de fixer un certain nombre d'objectifs intermédiaires permettant à l'opinion publique de mesurer les progrès réalisés et la mise en oeuvre de la stratégie définie pour l'Afghanistan.

a ensuite abordé les perspectives de la politique européenne de sécurité et de défense commune en soulignant l'hétérogénéité des ambitions et des efforts budgétaires en Europe. Il a ainsi observé que pour certains États européens, la clause d'aide et d'assistance mutuelles figurant dans le traité de Lisbonne constituait une simple déclaration de principe alors que, pour d'autres, elle devrait traduire un véritable engagement politique comparable à l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord. Pour la plupart des États européens, seule la clause de solidarité, qui s'applique en cas d'attaque terroriste ou de catastrophe naturelle, a véritablement valeur contraignante. Quant aux coopérations structurées permanentes, le traité de Lisbonne est resté relativement imprécis sur leurs objectifs et leurs critères de mise en oeuvre. Le risque existe qu'un pays comme le Royaume-Uni se joigne à de telles coopérations en vue d'en limiter la portée, bien plus que pour ouvrir la voie à de nouvelles avancées.

Le ministre de la défense a salué la volonté de la présidence espagnole de l'Union européenne d'instaurer un conseil des ministres de la défense, alors que n'existent aujourd'hui que des réunions informelles ou des réunions conjointes avec les ministres des affaires étrangères. Il a indiqué que seul le Royaume-Uni s'opposait aujourd'hui à l'instauration d'un centre de planification et de commandement européen. Il a souligné à ce sujet qu'une telle structure, limitée à 100 ou 150 personnels permanents, ne pouvait en rien concurrencer le SHAPE, et qu'elle était nécessaire pour faciliter le déploiement d'opérations européennes. Il a estimé que cet outil de planification serait cohérent avec la mise en place des « groupements tactiques 1 500 » ou « battlegroups », déployables sous un préavis de dix jours.

Tout en reconnaissant que la politique européenne de sécurité et de défense commune mériterait, aux yeux de la France, une plus forte impulsion politique, il a rappelé les progrès enregistrés sous présidence française, avec la mise en place de moyens de planification stratégique et de conduites d'actions civiles. Il s'est déclaré convaincu que la possibilité de mobiliser d'importants moyens de reconstruction et d'aide au développement, en complément des opérations de maintien de la paix, constituait une incontestable valeur ajoutée de l'Union européenne. Il a également souligné l'intérêt de l'opération Atalante de lutte contre la piraterie initiée par l'Union européenne, à laquelle l'OTAN et d'autres pays comme la Russie, la Chine, le Japon ou la Malaisie se sont ralliés par la suite.

Il a également précisé que lors du dernier sommet franco-allemand, il avait été décidé d'assouplir les conditions d'engagement en opération de la brigade franco-allemande, afin de permettre son déploiement effectif, et de transformer l'état-major du Corps européen en état-major tactique projetable.

a ensuite rendu compte de la réunion informelle des ministres de la défense de l'OTAN, tenue à Istanbul les 4 et 5 février 2010. Il a indiqué que conformément aux demandes de la France et du Royaume-Uni, et avec l'appui des États-Unis, le secrétaire général, M. Rasmussen, devrait présenter au printemps un plan destiné à alléger et simplifier les structures de l'organisation, encore beaucoup trop bureaucratiques, et à réaliser les économies indispensables.

Il a évoqué le souhait des États-Unis de voir l'Alliance définir une position de principe sur la défense antimissile lors de son prochain sommet, en fin d'année 2010. Il a considéré que beaucoup de questions restaient encore sans réponse : l'OTAN doit-elle se protéger de la menace balistique émanant de certains États « voyous » ou de puissances nucléaires affirmées ? Comment fonctionnerait le système de commandement et de contrôle et à qui reviendrait la décision finale d'interception ? Quel serait l'échelonnement dans le temps de l'édification d'une défense antimissile de l'OTAN ? Quel en serait le coût ?

Le ministre a indiqué que la France souhaitait des clarifications sur ces différents points. Il a exprimé ses réserves en soulignant que les budgets et l'esprit de défense n'étaient en rien comparables, en Europe, avec ceux des États-Unis. Une implication européenne dans des programmes de défense antimissile risquerait de s'effectuer au détriment du financement des équipements indispensables aux opérations. Elle pourrait aussi créer un illusoire sentiment de protection préjudiciable au renforcement des capacités nécessaires à la crédibilité de notre défense.

À la suite de cette présentation un débat s'est instauré.

s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles la France, qui a perdu 40 soldats, est engagée en Afghanistan. Il a souligné que la communication sur la situation militaire, qui mettait sur le même plan l'Afghanistan, l'envoi de renforts et l'évocation d'un retrait en 2011, était source d'ambiguïté et d'interrogations. Il a fait remarquer que sur la lutte contre la corruption, la gouvernance, la condition des femmes ou la lutte contre le trafic de drogue, les discours du gouvernement afghan étaient incantatoires. De ce fait, l'opinion publique s'interroge de plus en plus sur la pertinence de notre présence en Afghanistan alors que la situation se dégrade, que la France paye un lourd tribut humain et que le coût de notre participation augmente.

a fait part de la même inquiétude en soulignant l'écart entre la situation actuelle et la stratégie politique de lutte contre le terrorisme, énoncée par le Président de la République et le Premier ministre, et qui avait justifié l'intervention française en Afghanistan. Après avoir rappelé qu'il s'était rendu, au nom de la commission, en Afghanistan, il a conclu en indiquant que les changements stratégiques intervenus sur les objectifs et le déplacement de la menace terroriste sur d'autres théâtres comme le Yémen ou la bande sahélienne devaient se traduire par un désengagement militaire de la France en Afghanistan.

a interrogé le ministre sur le refus de certains militaires de confession musulmane appartenant à un régiment ou à une unité de gendarmerie mobile de s'engager dans les opérations en Afghanistan.

a indiqué qu'il s'agissait de cas très limités et que le chef d'état-major de l'armée de terre avait affirmé que ce refus n'était pas lié à leur foi. Il a affirmé que les Français issus de l'immigration qui s'engagent dans les forces armées ont les mêmes devoirs et les mêmes engagements que les autres. On constate un pourcentage de 20 à 30 % de rupture de contrat dans les mois qui suivent les engagements pour des raisons extrêmement diverses. Cette situation est la même dans toutes les armées occidentales. De même, les armées souffrent d'un phénomène d'absentéisme qui touche en particulier la marine à la veille des appareillages. Des mesures ont été prises pour lutter contre ce phénomène, en particulier par des retenues sur solde.

S'agissant de l'Afghanistan, il a rappelé que la coalition internationale n'était pas en guerre contre un peuple, comme cela avait pu être le cas au Vietnam, mais que sa présence était au contraire justifiée par l'aide qu'elle lui apporte en matière de reconstruction et de stabilisation. Un retrait des forces occidentales serait irresponsable, entraînerait l'effondrement du régime, la guerre civile, le retour des taliban et un effet de contagion sur les républiques musulmanes et limitrophes, notamment sur le Pakistan. Les modifications apportées à la stratégie permettent, au contraire, un certain optimisme.

a relevé la contradiction dans laquelle le discours du Président Obama met les occidentaux. Il appelle à la fois à renforcer la présence militaire et civile et fixe, dans le même temps, une date précise de retrait des troupes sans énoncer les objectifs poursuivis et les conditions de ce départ. Cette position aboutit à une impasse politique. M. Josselin de Rohan, président, a abondé en ce sens en soulignant que le président américain avait pris beaucoup de temps pour décider de sa stratégie et qu'elle aboutissait, sur ce point, à un message brouillé.

a partagé cette analyse alors même que tous les renseignements indiquent que l'insurrection s'essouffle. Toutefois, le message du président américain doit également être compris comme un avertissement aux Afghans pour qu'ils se prennent en charge eux-mêmes.

a rappelé que personne n'a jamais pu contrôler l'Afghanistan. In fine, le conflit se réglera entre Afghans.

s'est élevé contre le pessimisme des orateurs en rappelant que, lors des grands attentats de Kaboul, il y a deux mois, ce sont les forces de sécurité afghane qui ont procédé, seules, à la réduction de l'offensive des taliban et au rétablissement de la sécurité. De même, en Surobi, où les forces françaises ont perdu dix hommes dans la vallée d'Uzbin, il y a 15 mois, la situation sécuritaire s'est beaucoup améliorée. L'Afghanistan est un kaléidoscope de situations qui varient considérablement entre une partie sud peu sécurisée et d'autres parties, comme le Nord, où cette sécurité existe. Une question essentielle demeure, le rôle du Pakistan et le double jeu qu'il a longtemps joué en soutenant les taliban dans la crainte de l'avènement d'un Afghanistan sous influence indienne qui parachèverait son encerclement.

s'est ensuite interrogé sur le dispositif français de négociation sur le concept stratégique de l'OTAN.

Par rapport au projet de défense européenne, on assiste à des déclarations opposées comme celle du secrétaire général, M. Rasmussen, pour lequel l'OTAN est un forum sur les questions de sécurité mondiale et celle du ministre des affaires étrangères allemand qui prône l'instauration d'une armée européenne sous plein contrôle parlementaire. Il a également demandé des précisions sur le coût budgétaire du retour de la France dans l'OTAN, le poids de sa contribution annuelle et sur l'impasse de 640 millions de dollars du budget de l'organisation en 2010.

Enfin, il a souhaité que le ministre puisse faire un point sur les négociations des nouveaux accords de défense avec l'Afrique et sur leur examen par le Parlement.

a indiqué que les accords avec le Togo et avec le Cameroun, respectivement signés le 12 mars et le 21 mai 2009, sont en cours d'examen au Conseil d'État. L'accord avec le Gabon devrait être signé la semaine prochaine lors du déplacement du Président de la République. La négociation avec le Sénégal est dans une impasse en raison des demandes de compensations. Une nouvelle proposition française sera envoyée dans les prochains jours. Les négociations avec Djibouti sont en cours. Le projet d'accord de défense avec la République Centrafricaine a été bloqué par une demande de clause de sécurité interne dont le principe a été exclu par le Président de la République dans son discours du Cap. Il pourrait maintenant être prochainement signé. Le projet avec les Comores est en attente de la réponse du gouvernement de ce pays. L'accord de mai 2009 avec Abu-Dhabi est en cours d'examen. Conformément aux engagements pris, l'ensemble de ces accords sera envoyé au Parlement.

Les déclarations de hauts responsables politiques allemands sur une armée européenne doivent s'inscrire dans une finalité politique à long terme. Par définition, une armée est un ensemble de moyens mis au service d'une politique étrangère. Elle est donc très difficile à envisager aujourd'hui où l'on ne peut que constater que la volonté politique en matière de PSDC est faible. Il est préférable de faire porter l'effort sur l'évolution des structures multinationales, comme la brigade franco-allemande où le corps européen, pour les rendre plus opérationnels. Ce dont l'Europe a besoin aujourd'hui, c'est d'un centre de planification et de commandement, de moyens capacitaires et d'un accroissement des moyens de recherche et technologie.

S'agissant de la participation à la réflexion sur le concept stratégique, de multiples intervenants y contribuent : le groupe dirigé par Mme Madeleine Albright, les discussions directes entre Etats, Allied command transformation (ACT) pour la discussion interne à l'alliance, les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'OTAN au niveau politique. L'objectif consensuel est d'aboutir à un document commun qui soit extrêmement court.

s'est interrogé sur la prise en compte de la dissuasion nucléaire dans le concept stratégique. Les Etats-Unis sont en train de redéfinir leur posture nucléaire qui devrait tenir compte des déclarations du Président Obama fixant comme objectif un monde sans armes nucléaires. Comment la France fait-elle valoir sa doctrine dans ce contexte ? Ne risque-t-elle pas de subir des pressions sur sa posture, notamment dans sa composante aérienne ?

a rappelé des chiffres qui sont connus des parlementaires. La contribution française à l'OTAN s'élève à 180 millions d'euros et couvre à la fois le fonctionnement et les capacités. Le coût de la réintégration sera de 40 millions d'euros en 2010. Selon la clef de répartition budgétaire, la France devrait supporter entre 60 et 70 millions d'euros pour absorber l'impasse de 640 millions de dollars en 2010. Toutefois, le ministre a indiqué, lors de la réunion informelle d'Istanbul, que cette participation devait s'accompagner d'une réforme des structures, d'un contrôle budgétaire, d'un audit sérieux et d'une meilleure transparence.

La position française en matière de dissuasion n'a pas varié. Elle est celle d'une stricte suffisance et la décision de supprimer l'un des deux escadrons aéroportés a manifesté la volonté française en ce sens. Le Président de la République a réaffirmé le caractère indispensable du maintien des deux composantes. La composante aérienne permet flexibilité et souplesse, ce qui n'est pas le cas des SNLE (sous-marins nucléaires lanceurs d'engins). L'objectif d'aboutir à une dénucléarisation totale est louable, mais il convient que les principaux intéressés réduisent considérablement leurs arsenaux. Dans le cadre des négociations START, on parle de limiter à 1 500 têtes les arsenaux russes et américains alors que la France en compte à peu près 200. La France sera prête à des discussions ouvertes quand ces pays auront signé le traité d'interdiction des essais nucléaires, auront démantelé leurs installations de production de matières fissiles et accepteront des inspections transparentes.

s'est interrogé sur les possibilités de coopération avec le Royaume-Uni, alors que les conservateurs pourraient revenir au pouvoir lors des prochaines élections législatives. Le gouvernement travailliste vient de publier un livre vert sur la défense qui souligne la nécessité de coopérer avec l'Europe, et singulièrement avec la France. La Grande-Bretagne est en effet confrontée à une réduction drastique des budgets militaires qui rend nécessaire la mutualisation des dépenses. Notre intérêt bien compris n'est-il pas de montrer au Royaume-Uni avec pragmatisme que la coopération est indispensable ? Il a également questionné le ministre sur le rôle futur de l'agence européenne de défense et sur l'utilisation des coopérations renforcées pour faire avancer l'Europe de la défense. Avec M. Didier Boulaud et M. Jean-Louis Carrère, il a également interrogé le ministre sur l'évolution des négociations relatives à l'A400M.

a rappelé que la coopération franco-britannique était ancienne, en matière de programmes comme en matière de rapprochement entre industriels et entreprises de défense. Le paradoxe de la Grande-Bretagne, poussée par sa contrainte budgétaire, est de rechercher la mutualisation des dépenses alors qu'elle n'est pas un partenaire très européen mais qu'elle est la seule qui, en Europe, consacre près de 2 % de son PIB à la défense. Des possibilités existent dans de nombreux secteurs, en particulier dans le domaine des drones où Dassault, BAe et Thales pourraient coopérer.

Le ministère de la défense encourage fortement les industriels à rechercher des coopérations, des échanges capitalistiques et des prises de participations croisées.

S'agissant de la coopération structurée permanente, le ministre a rappelé qu'elle était inclusive en permettant à tout pays intéressé et en remplissant les critères d'y participer. Le risque de cette « auberge espagnole » est d'héberger un « cheval de Troie ». Il existe en Europe un noyau dur de pays composé en particulier de l'Allemagne, de l'Espagne, du Portugal, de l'Italie, du Benelux, et bien sûr de la France, qui sont désireux d'avancer en matière de défense. On ne peut que regretter que le Royaume-Uni, partenaire indispensable, soit opposé à ce processus.

À ce titre, le discours, tenu par celui qui pourrait être le futur ministre de la défense d'un gouvernement conservateur, met en avant une réorganisation d'un ministère qu'il estime mal géré, une contraction drastique du budget, des coopérations bilatérales mais non européennes et l'établissement d'une relation particulière avec la France.

S'agissant de l'A400M, les discussions se poursuivent. En l'état actuel de la négociation, les Etats participants seraient prêts à prendre à leur charge 2 milliards d'euros. Les discussions portent sur le montant des avances remboursables qui pourraient être attribuées par les Etats participant au programme. Dans la mesure où ces avances ne couvriront pas totalement l'impasse, l'industriel devra faire un effort supplémentaire.

L'hypothèse d'un achat sur étagère émise par la Cour des comptes n'est pas raisonnable. Avec l'A400M, l'Europe disposera d'un avion tactique et stratégique permettant une grande capacité de transport. Ce programme concerne par ailleurs 40 000 emplois en Europe et conforte l'indépendance européenne en matière de transport stratégique. Le C130J ne constitue pas une alternative : sa capacité de transport est très inférieure à celle de l'A400M, et il présente un rapport coût efficacité inférieur à l'A400M, même en tenant compte de l'effort qui pourrait être fait par les clients.