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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 5, amendement 59
Gérard Larcher, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que se déroulent en ce moment, en salle des conférences, les deux scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et à l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale.
Ceux qui veulent voter peuvent encore le faire, le scrutin devant être clos à dix-sept heures dix, comme prévu.
Nous en revenons à l’examen des amendements portant sur l’article 5.
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer les deux dernières phrases du second alinéa du 3° du I de cet article.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
