Intervention de Jacqueline Alquier

La disposition que nous souhaitons supprimer est la plus astucieuse que l’on pouvait trouver pour faire semblant de prendre des sanctions contre les branches dans lesquelles les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC. D’un point de vue intellectuel, c’est très habile, mais, sur le plan moral, ce n’est pas l’habileté qui compte.

Il est proposé que le SMIC soit réputé atteint, ce qui permettra à l’employeur de bénéficier de la réduction de cotisations sociales, lorsque le minimum conventionnel aura été porté à un niveau égal ou supérieur au SMIC au cours des deux années civiles précédentes. En clair, si les minima conventionnels ont été supérieurs ou égaux au SMIC au moins une fois au cours de ces deux années, les entreprises de la branche continueront à bénéficier de la réduction générale de cotisations sociales, sans restriction.

Le résultat de cette manipulation sera de permettre à la plupart des entreprises de ne verser le SMIC que de temps à autre, pendant une courte mais fructueuse période, sans jamais l’attribuer durablement.

Pour les salariés dont la rémunération est égale au SMIC, qui se débattent dans les difficultés quotidiennes et qui craignent, aujourd’hui encore plus qu’hier, pour leur emploi, cette disposition revêt une cruelle ironie. Nous en demandons donc le retrait.