Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Pas comme en France !

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