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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 5, amendement 18
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 18, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, remplacer les mots :
au moment où
par le mot :
lorsque
La parole est à Mme le rapporteur.
