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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 5, amendement 31
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. César, B. Fournier, Pointereau, Cornu, Bailly et Pillet et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, après les mots :
a été porté
insérer les mots :
par accord collectif ou par une recommandation
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
