Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 5

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Il s’agit surtout, par cet amendement, d’interroger le Gouvernement sur la situation spécifique du secteur de l’agriculture, pour lequel le droit du travail relève du code rural. Les auteurs de cet amendement veulent obtenir l’assurance que les dispositions présentées ne poseront pas de problèmes au monde agricole.

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