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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n°2 transpose la solution retenue à l'amendement n°1 aux centres de vacances et de loisirs.
L'amendement n°2 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
