Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 5

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Cet amendement relève du même esprit que ceux que j’ai défendus précédemment.

Il convient d’assurer le maintien du niveau antérieur des allégements de cotisations sociales en cas de proposition unilatérale de la branche alignant le minimum conventionnel sur le SMIC.

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