Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 5

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Lors de la discussion générale, j’ai évoqué, à l’instar de Mme le rapporteur, le cas des entreprises vertueuses qui ont une politique salariale dynamique et ne doivent donc pas, à notre sens, être pénalisées.

Hier, la commission des affaires sociales a décidé de déposer un amendement identique au mien. Je laisse, par conséquent, le soin à Mme le rapporteur de présenter le dispositif.

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