Intervention de Isabelle Debré

En ce qui concerne l’amendement n° 58, je rappelle que la commission a présenté un amendement n° 101 visant à différer l’entrée en vigueur du dispositif présenté à l’article 5 sans toutefois le supprimer purement et simplement.

En effet, nous souhaitons que ce mécanisme soit conservé pour servir de moyen de pression sur les branches dont les minima salariaux sont encore inférieurs au SMIC.

Cela étant, madame Jarraud-Vergnolle, j’éprouve quelques difficultés à saisir la cohérence de vos propositions : d'une part, vous souhaitez, au travers de l’amendement n° 58, la suppression de l’article 5, et, d'autre part, vous défendez un amendement n° 60 qui, au contraire, vise à durcir ce dispositif ! Je ne parviens pas à comprendre la logique de votre position, mais peut-être suis-je fatiguée par notre dernière séance de nuit…

Quoi qu'il en soit, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 88 tend à substituer à la logique incitative du texte une obligation d’aboutir. Or, je le répète, telle n’est pas notre philosophie. Nous ne voulons pas contraindre mais inciter, en affichant une véritable volonté politique.

Dans la mesure du possible, nous entendons responsabiliser – j’y insiste ! – les partenaires sociaux, et nous estimons qu’il n’appartient pas au législateur de décider d’emblée quel doit être le résultat d’une négociation. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.