Intervention de François-Noël Buffet

Il ne faut pas tout mélanger. Une modification de la législation relative au cumul des mandats ne règlera pas les problèmes de fonctionnement des assemblées, qui tiennent plus au règlement intérieur qu'au cumul.

Je ne crois pas que les parlementaires nationaux puissent rester des généralistes, capables de suivre tous les sujets. La spécialisation est utile, mais elle ne doit pas conduire au désintérêt des parlementaires qui ne sont pas les spécialistes du domaine examiné en commission ou en séance publique.

S'agissant de la question des conflits d'intérêt que peuvent poser les cumuls de mandats, je tiens à rappeler que des règles éthiques et déontologiques existent. La profession d'avocat répond ainsi à des règles déontologiques très précises et strictes. La réponse aux problèmes rencontrés n'est pas toujours législative, et c'est dans cette perspective que nous vous proposons la création d'une commission de déontologie chargée d'examiner ces questions de conflits d'intérêt.

Par ailleurs, je crois à la nécessité d'un lien entre le mandat national et le mandat local, mais la question de la taille des collectivités territoriales ou des intercommunalités concernées se pose. Il faut définir des seuils démographiques au-delà desquels le cumul entre la fonction exécutive locale et le mandat de parlementaire n'est pas autorisé. La charge de travail que représente la présidence des plus grandes intercommunalités de France me paraît difficilement compatible avec l'exercice plein et entier du mandat de parlementaire.