Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Cumul des mandats — Examen du rapport d'information
François-Noël Buffet, rapporteur :Peut-on considérer que, hormis la sixième proposition, nos recommandations soient acceptables ?
