Intervention de Philippe Dallier

C'est une vraie question. La principale iniquité existante est la différence de traitement entre un élu fonctionnaire et un élu du secteur privé, qui ne bénéficient pas des mêmes droits de retour à l'emploi. Nous ne pouvons pas arriver à un système comparable pour ces deux catégories d'élus, mais il est nécessaire d'améliorer le régime des élus salariés du secteur privé. Là encore, il existe une différence entre ceux provenant d'une grande entreprise et les salariés d'une PME, pour lesquels le retour à leur entreprise d'origine est plus difficile. Peut-être pourrions-nous envisager un régime calqué sur celui dont bénéficient les députés, fondé sur l'équivalent d'une allocation chômage versée pendant une certaine durée, qui serait plus avantageuse que l'actuelle allocation de fin de mandat dont les élus peuvent bénéficier pendant six mois sous certaines conditions.