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Intervention de Philippe Dallier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Statut de l'élu — Examen du rapport d'information

Photo de Philippe Dallier

Philippe Dallier, rapporteur :

Ce qui revient à dire que le principe de gratuité est abandonné.

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