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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Statut de l'élu — Examen du rapport d'information
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur :La création d'un contrat d'agent civique territorial avait été approuvée par tous les participants de la commission « Refonder l'action publique locale », présidée par M. Pierre Mauroy en 2000, quels que soient les sensibilités politiques et le niveau de collectivités représentées. Ne faudrait-il pas la reprendre ? Le principe de gratuité prolonge la notion de bénévolat, un peu comme les pompiers bénévoles qui sont plus volontaires que bénévoles !
