Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Voynet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Statut de l'élu — Examen du rapport d'information
Dominique Voynet :L'Association des maires de France (AMF) a-t-elle engagé une réflexion sur la situation précaire de certains élus liée, par exemple, à la disparition de leur entreprise ou à leur handicap physique ? Il pourrait être intéressant de demander à l'AMF de mettre en place un groupe de travail sur ce sujet.
