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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Statut de l'élu
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Examen du rapport d'information
source
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur
:
Notre proposition ne concerne pas les retraités.
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Jean-Claude Peyronnet, rapporteur
