Intervention de Antoine Lefèvre

Je souhaiterais revenir sur la proposition qui vise à permettre aux élus cessant leur activité professionnelle d'adhérer au régime de retraite par rente, en sus du régime général et du régime complémentaire. Elle permet aux élus d'acquérir des droits à pension décents. Je rappelle qu'un élu qui cesse son activité salariée n'a aucune garantie de retour dans son emploi, puisque l'entreprise conserve le poste pendant une durée de deux ans alors qu'un mandat local dure six ans ! Etant dans cette situation, j'avais contacté le service juridique de l'AMF qui m'avait indiqué qu'en cas de non-réélection, je relèverai directement de la couverture maladie universelle (CMU). Cette situation, qui ne concerne qu'une minorité d'élus locaux en France, apparaît injuste car les élus concernés souhaitent cotiser et ne peuvent le faire. En 2007, plusieurs de nos collègues avaient déposé une proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat, mais elle n'a pas été adoptée. Or, il me paraît indispensable de se saisir de cette question.