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Intervention de Philippe Dallier
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Statut de l'élu — Examen du rapport d'information
Philippe Dallier, rapporteur :Cette situation, très contestable, s'explique par le fait que la commune cotise déjà au régime général et la cotisation de l'élu à ce fonds correspondrait à une double cotisation pour la collectivité.
