Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Statut de l'élu — Examen du rapport d'information
Yves Détraigne :Peut-être faudrait-il lier cette question à celle de la généralisation de l'intercommunalité. On pourrait imaginer qu'à terme, l'intercommunalité aura de plus en plus de compétences à assumer et, in fine, la fonction de maire d'une petite commune sera différente.
