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Intervention de Claude Belot
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Statut de l'élu — Examen du rapport d'information
Claude Belot, président :Si on reprend vos propositions, beaucoup sont tout à fait acceptables : « regrouper dans un chapitre spécifique du code général des collectivités territoriales les dispositions constitutives du statut de l'élu », ça ne mange pas de pain ; « accorder le bénéfice du crédit d'heures aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants » va dans le bon sens ; j'hésite un peu sur la proposition « ouvrir le bénéfice du droit à la cessation d'activité aux adjoints des communes et présidents d'EPCI de plus de 10 000 habitants ».
