Intervention de Claude Belot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Statut de l'élu — Examen du rapport d'information

Je préfère cette formule, en effet. Je pense que cela devrait concerner tous les mandats électifs.

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