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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Statut de l'élu — Examen du rapport d'information
Philippe Dallier, rapporteur :Il faudrait quand même un seuil. En dessous de 10 000 habitants, cela risque d'être lourd pour la commune.
