Intervention de Claude Belot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Statut de l'élu — Examen du rapport d'information

Photo de Claude BelotClaude Belot, président :

Soit... vous nous proposerez donc un seuil. Votre proposition suivante est-elle nécessaire ? Pourquoi « rendre obligatoire l'adhésion au régime de retraite par rente pour les élus qui n'ont pas cessé leur activité professionnelle » ? Pourquoi prévoir une obligation si l'élu ne juge pas nécessaire cette adhésion ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion