Intervention de Claude Belot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Statut de l'élu — Examen du rapport d'information

Photo de Claude BelotClaude Belot, président :

« Préciser la nature juridique de l'indemnité », c'est une proposition qui touche à la philosophie. Il ne faut pas être ambigu : si l'élu travaille à temps plein pour sa collectivité et est payé en conséquence, sa rémunération est un salaire.

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