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Intervention de Philippe Dallier
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Statut de l'élu — Examen du rapport d'information
Philippe Dallier, rapporteur :C'est toute la question de la gratuité ou non des fonctions électives. C'est sans doute pourquoi, à la réflexion, cette question devrait être posée au tout début ; on ne pourra pas vraiment décliner nos autres propositions tant qu'on n'aura pas tranché cette question : en finit-on ou pas avec la gratuité ?
