Intervention de David Assouline

En application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986, la commission de la culture peut prendre un avis sur les contrats d'objectifs et de moyens passés entre l'État et les organismes de l'audiovisuel public.

Les contrats d'objectifs et de moyens sont pour nous pleins d'enseignements : ils éclairent les débats parlementaires sur les besoins de financement de l'audiovisuel et sur les objectifs qui leur sont fixés.

Je salue le bilan de l'exécution du contrat 2007-2011, positif sur l'essentiel des objectifs, hormis les audiences, pour les raisons qu'a rappelées Mme Cayla. Une baisse d'audience analogue en pourcentage à celle des autres chaînes est, il faut en avoir conscience, plus lourde pour Arte, dont l'assise est plus étroite.

Reste que la chaîne a atteint 80 % des indicateurs de performance en 2011, dont la totalité des objectifs budgétaires.

Le plan d'affaires proposé dans le cadre de nouveau contrat me semble satisfaisant. Les crédits progressent à hauteur des objectifs fixés à la chaîne : plus 7,3 % en 2012, plus 4,4 % en 2013, plus 2,9 % en 2014 et 2015, plus 1,9 % en 2016, pour une moyenne de 3,76 %.

Arte s'est engagée à augmenter ses ressources propres de 5,23 % sur la même période. C'est la contrepartie naturelle de l'effort consenti par l'État.

Les dix-sept indicateurs proposés sont intéressants, et portent des objectifs réels. Les engagements, notamment en matière de média global, sont également pertinents. Je soutiens pleinement le projet d'Arte de renforcer sa position de pointe sur la télévision en ligne, via la diffusion en flux sur arte.tv, le déploiement de la télévision de rattrapage - Arte +7 - sur tous les vecteurs, et le développement des plateformes thématiques de visionnage.

Cette analyse me conduit à vous proposer de donner un avis favorable à ce projet de contrat d'objectifs et de moyens.

Mais il devrait lier le Gouvernement, dont je regrette qu'il l'ait déjà bafoué en loi de finances au moment même où le Parlement est appelé à se prononcer dessus. Est-ce à dire qu'aux yeux de l'exécutif, ce contrat ne lie qu'Arte ? Notre vigilance est plus que jamais requise : le Sénat aura pleinement rempli son rôle, et nous serons aux côté d'Arte France : en suivant ce contrat d'objectifs, elle aura pleinement rempli ses missions.

La commission, à l'unanimité, se déclare favorable au projet de contrats d'objectifs et de performance d'Arte France pour la période 2012-2016.