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Intervention de Muguette Dini
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 février 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux professeur à l'université de paris i directeur du centre de recherche en droit constitutionnel crdc
Muguette Dini :Souhaitant aborder successivement trois points, Mme Muguette Dini a tout d'abord estimé qu'il était trompeur de parler de compensation entre le titre I et le titre II du projet de loi, la différence de pouvoirs entre un maire d'une petite commune et un conseiller territorial interdisant toute forme de comparaison.
S'agissant du mode de scrutin, elle a rappelé qu'elle avait présenté en 2005 dans une proposition de loi (n° 153 - 2005-2006) un dispositif consistant à garantir, pour l'ensemble des scrutins et dans toutes les circonscriptions, la présence des deux sexes à parité dans les candidatures, et s'est interrogée sur la possibilité d'appliquer ce dispositif aux conseillers territoriaux.
Enfin, elle a soumis à l'examen du professeur Michel Verpeaux une proposition qu'elle a estimée intéressante consistant à réserver, au sein d'un même département, la possibilité de présenter une liste aux partis politiques ayant respecté la parité de candidatures au scrutin uninominal.
