Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

sur le projet de loi n° 142 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière ;

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