Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Pintat
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Xavier Pintat :sur le projet de loi n° 1272 (AN - XIIIe législature) autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie.
