Intervention de Bruno Sido

a rappelé la nécessité d'une cohérence entre les différents plans et schémas prévus par le projet de loi, notamment les plans climat territoriaux qui peuvent être réalisés par plusieurs niveaux de collectivités : régions, départements, communautés de communes, communes. A cet égard, il a cité l'exemple des plans climat réalisés respectivement par le conseil général des Alpes Maritime et la ville de Nice et qui étaient arrivés à des conclusions différentes car les périmètres servant de base aux calculs n'étaient pas identiques.

Par ailleurs, il s'est interrogé sur l'opportunité d'étendre le système alsacien du comité régional de concertation électrique au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article 23 du projet de loi. Il s'est également demandé si les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ne devaient pas être soumis à l'accord préalable des gestionnaires de réseaux de distribution et de transport.

S'agissant des dispositions relatives à la biodiversité, il a souhaité savoir si celles relatives aux schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) étaient adaptées.

A propos des dispositions de l'article 51 qui ouvre la possibilité aux agences de l'eau de mener une politique foncière d'acquisition des zones humides, il s'est demandé si les sociétés d'aménagement foncier et rural (SAFER) n'étaient pas les mieux placées pour assurer cette mission notamment en matière d'acquisitions.