Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Jack Queyranne président du conseil régional de rhône-alpes membre de l'association des régions de france arf

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

a fait observer que les circuits courts avaient un impact important en matière d'aménagement du territoire, et s'est déclaré très réservé quant à l'éventualité d'un recours au versement transport pour financer les TER. Évoquant l'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire (SRAT) en PACA, il a souligné les difficultés liées à l'imbrication des compétences et au caractère hybride de ce document, qu'il a jugé cependant pertinent de rendre opposable. S'interrogeant sur son articulation avec les différents schémas ainsi qu'avec le PLU et les directives territoriales d'aménagement, il a estimé nécessaire de préserver l'échelon territorialement le plus pertinent en la matière. De toute évidence, un mode de concertation entre les régions, les départements et les métropoles s'impose pour asseoir la légitimité de ce nouveau document.

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