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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Pierre Jarlier sénateur-maire de saint-flour membre de l'association des maires de france amf et de M. Gilles Bourdouleix député-maire de cholet membre de l'amf
Jean-Paul Emorine, président :a fait valoir que les élus des communes rurales, tout autant que ceux des communes urbaines ou péri urbaines, avaient besoin de disposer de documents définissant les conditions d'occupation de l'espace. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement est à cet égard une occasion unique de renforcer les SCOT sur tous les types de territoires, y compris ruraux, dans le respect des compétences des maires.
S'agissant des débats sur l'article 14 du projet de loi, on pourrait envisager que l'architecte des bâtiments de France soit soumis à l'autorité hiérarchique du préfet et non du ministre et étudier l'idée d'une commission départementale de recours contre les avis conformes délivrés dans une ZPPAUP.
