Intervention de Bruno Sido

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Pierre Jarlier sénateur-maire de saint-flour membre de l'association des maires de france amf et de M. Gilles Bourdouleix député-maire de cholet membre de l'amf

est intervenu pour indiquer que ce contrôle relevait du pouvoir de police du maire.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact