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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubois
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Pierre Jarlier sénateur-maire de saint-flour membre de l'association des maires de france amf et de M. Gilles Bourdouleix député-maire de cholet membre de l'amf
Daniel Dubois, rapporteur :a indiqué que les SCOT étaient encore peu opérationnels et qu'il fallait les renforcer avant de songer à développer des PLU intercommunaux. Il s'est demandé si les exigences croissantes en matière de gestion des ordures ménagères n'avaient pas porté le coût de leur traitement au maximum de ce qui pouvait être imposé aux administrés.
