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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubois
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Pierre Jarlier sénateur-maire de saint-flour membre de l'association des maires de france amf et de M. Gilles Bourdouleix député-maire de cholet membre de l'amf
Daniel Dubois, rapporteur :a souhaité connaître l'avis de l'AMF sur la modification de la procédure d'enquête publique et le renforcement de la consultation du public et sur l'allongement des délais qui pourrait en résulter pour les collectivités.
