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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique de Legge
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Christophe Aubel directeur de la ligue roc pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs M. Jean-Jacques Blanchon coordinateur à la biodiversité à l'agriculture et aux territoires de la fondation nicolas hulot et Mme Emmanuelle Parola responsable des relations institutionnelles de france nature environnement
Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des lois :Soulignant les difficultés pratiques de définir des critères objectifs de représentativité des associations, M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des lois, a suggéré l'établissement d'une charte destinée à favoriser un dialogue équilibré entre les acteurs, aux engagements de laquelle devraient souscrire les associations souhaitant être reconnues comme représentatives.
