Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Pascal Ferey président de la commission environnement de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea
Dominique Braye, rapporteur :Approuvant l'idée que les SCOT doivent être des documents de programme, et non des « super PLU », M. Dominique Braye, rapporteur, a précisé que l'élargissement aux personnes morales concernerait uniquement les associations agrées et a souhaité connaître les types de déchets utilisés pour la méthanisation.
