Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mai 2009 : 2ème réunion
Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent — Examen du rapport
Simon Sutour :Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport sur la proposition de résolution européenne n° 324 (2008-2009) présentée, au nom de la commission des affaires européennes, par MM. Gérard César et Simon Sutour, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent.
