Intervention de Gérard César

Puis, M. Gérard César, rapporteur, a apporté les éléments de réponse suivants :

- le soutien de la commission des affaires économiques du Sénat permettra de renforcer la position française lors des débats dans les instances communautaires ;

- la Commission européenne défend essentiellement des conceptions économiques fondées sur le libre-échange, peu compatibles avec les préoccupations liées aux terroirs et aux traditions viticoles ;

- la France, peinant à constituer une minorité de blocage en comité de règlementation, devra convaincre ses partenaires européens du bienfondé de sa position avant le 19 juin prochain ;

- le projet de résolution européenne examiné ne porte pas préjudice aux vins non tranquilles comme le champagne rosé ;

- le Parlement pourrait utilement nouer des relations avec l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), dont le rôle est essentiel en matière de pratiques oenologiques, ou avec le Conseil de l'oenotourisme récemment institué ;

- dans le cadre du règlement de 2008 du conseil portant OCM vitivinicole, les Etats-membres disposent d'enveloppes nationales pour répondre à des difficultés spécifiques ;

- dans le cadre du suivi des résolutions adoptées par la commission des affaires européennes du Sénat, un débat en séance publique pourrait être organisé le 28 mai prochain devant la Haute assemblée, qui permettra d'évoquer à nouveau la question du vin rosé coupé ;