Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Dépôt d'un avis

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’ai reçu de M. Bruno Retailleau un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (405, 2007-2008) (urgence déclarée).

L’avis sera imprimé sous le n° 59 et distribué.

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