Intervention de Gérard Larcher

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 29 octobre 2008 :

À quinze heures :

1. Discussion de la proposition de résolution (n° 3, 2008-2009) tendant à modifier l’article 3 du règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l’organise dirigeant du Sénat, présentée par M. Gérard Larcher ;

Rapport (n° 44, 2008-2009) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

2. Discussion de la question orale avec débat n° 21 de M. Thierry Repentin à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la crise du logement et le développement du crédit hypothécaire ;

Le 16 octobre 2008 - M. Thierry Repentin attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la crise financière à laquelle est confronté notre pays depuis plusieurs jours, qui viendra immanquablement aggraver la crise du logement qui frappe la France. Après des années d’exubérance sans rapport avec la capacité des ménages à suivre les prix, l’immobilier donne des signes de faiblesse.

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures censées soutenir le secteur de la construction : augmentation des plafonds d’accès au prêt à l’accession sociale, subvention à l’achat de 30 000 logements de promoteurs privés qui ne trouvent pas preneurs… Un projet de loi sans rapport avec la gravité de la situation va être discuté au Sénat, et le sera bientôt à l’Assemblée nationale.

Il souhaite connaître comment le Gouvernement compte résoudre le déficit de construction de logements à prix abordable pour tous les Français, alors que le projet de loi de finances pour 2009 présente une baisse de 30 % des crédits consacrés par l’État à la construction de logements sociaux, que les collectivités locales sont à la peine et que le secteur de la construction annonce déjà une baisse sensible d’activité et donc du niveau d’emploi.

Au lendemain de la publication par le Conseil d’analyse économique d’un rapport sur le logement des classes moyennes, qui préconise de développer le crédit hypothécaire en France, il souhaite savoir si le Gouvernement souhaite reprendre à son compte cette proposition, alors même que la tempête qui dévaste les places financières depuis plusieurs semaines est née du marché des subprimes, ces crédits hypothécaires risqués accordés sans retenue par les banques américaines. Il souhaite rappeler que cette proposition avait d’ailleurs déjà été avancée pendant la campagne présidentielle par le chef de l’État.

3. Discussion de la proposition de loi (n° 214, 2007-2008) tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire, présentée par MM. Yvon Collin et Jean-Michel Baylet ;

Rapport (n° 50, 2008-2009) de M. Daniel Soulage, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Le soir :

4. Discussion du projet de loi (n° 405, 2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ;

Rapport (n° 53, 2008-2009) de M. Michel Thiollière, fait au nom de la commission des affaires culturelles.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.