Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Guillaume
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 avril 2006 : 1ère réunion
Familles monoparentales et familles recomposées — Audition de M. Marc Guillaume directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice :
a rappelé que l'intervention de Mme Janine Rozier lors de l'élaboration du projet de loi sur le divorce avait contribué à l'introduction d'une disposition permettant l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal.
