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Intervention de Gisèle Gautier
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 avril 2006 : 1ère réunion
Familles monoparentales et familles recomposées — Audition de M. Marc Guillaume directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Gisèle Gautier, présidente :s'est interrogée sur l'application concrète des sanctions pour non-représentation d'enfant, Mme Annie David évoquant, à titre complémentaire, le cas des parents qui à l'inverse abandonnent de fait leur enfant en n'exerçant pas leur droit de visite et d'hébergement et ne versent pas la pension alimentaire.
